supplétoire

supplétoire

supplétoire [ sypletwar ] adj.
• 1790; lat. médiév. suppletorius
♦ Dr. Qui est déféré pour suppléer les preuves insuffisantes. Serment supplétoire.

● supplétoire adjectif (latin suppletum, de supplere, suppléer) Serment supplétoire, serment déféré d'office par le juge à l'une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n'est pas lié par la réponse d'une partie à un procès.) ● supplétoire (expressions) adjectif (latin suppletum, de supplere, suppléer) Serment supplétoire, serment déféré d'office par le juge à l'une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n'est pas lié par la réponse d'une partie à un procès.)

⇒SUPPLÉTOIRE, adj.
DR. Serment supplétoire. Serment que le juge peut déférer à l'une des parties, sous certaines conditions, afin de parfaire sa conviction et de suppléer à l'insuffisance des preuves. En matière civile, le serment des parties peut également constituer un mode de preuve. Ce serment peut être déféré à l'une des parties par la partie adverse; c'est le serment décisoire. S'il est déféré par le juge, le serment est dit supplétoire (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965,50, s.v. serment).
Prononc.:[]. Étymol. et Hist. 1754 (FORMEY, Mélanges philosophiques, II, 225 ds GOHIN, p. 275). Dér. sav. du lat. suppletum, supin de supplere (v. suppléer); suff. -oire.

supplétoire [sypletwaʀ] adj.
ÉTYM. 1790; du lat. médiéval suppletorius, de supplere.
❖
♦ Dr. Qui est déféré pour suppléer les preuves insuffisantes. || Serment supplétoire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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